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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 20. Juli 2011 zur Abänderung des Erlasses vom 27. August 2001 zur Festlegung des Reformprogramms in der Schulgesundheitsvorsorge

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement du 27 août 2001 fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2011
Page:	61994

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2011

Période de vigueur

du 01/09/2011 au ...