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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juillet 2020 portant des mesures relatives aux licences de pilote de ballons suite a la crise résultant de la propagation du coronavirus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/07/2020
Page:	55197

Avis du Conseil d'Etat

67409

Entrée en vigueur / Effet

18/03/2020 (art. 6)

Période de vigueur

du 18/03/2020 au ...