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Intitulé

Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1971
Nature de l'acte: Lois coordonnées
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1971
Page:11317
  • 26/02/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la loi-programme du 22/12/2008
Avis du Conseil d'Etat 11181
Annexé à
Nature Date    
AR 28/06/1971