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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/030 du 28 mai 2020 relatif à l’aide aux entreprises qui subissent une baisse d’activité en raison de la crise sanitaire du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/2020
Numéro:	2020/030
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

67422

Entrée en vigueur / Effet

08/06/2020 (art. 15)

Période de vigueur

du 08/06/2020 au ...