Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1988 réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en ce qui concerne les polders et les wateringues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1988
Page:	16792

Avis du Conseil d'Etat

18642

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/12/1988 au ...