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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 2020 portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2020
Edition:	1
Page:	26165

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2, alinéa 1er)

Champ d'application temporel: cette dérogation est octroyée pour une durée d’un an (art. 2, alinéa 1er).

TT

Période de vigueur

du 15/04/2020 au 15/04/2021