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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2023 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73484 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 73484

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 30/06/2023 au ...