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Intitulé

Loi du 8 mai 2019 modifiant la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2019
Page:61491
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur du 17/06/2019 au ...