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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2019
Page:99171
Avis du Conseil d'Etat 65362 + 66410
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...