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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 septembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1999
Edition:2
Page:36106
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/09/1999

Période de vigueur du 20/09/1999 au 05/11/1999