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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 2016 déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/2019
Page:	13310

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65229 / Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65229

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/02/2019 au ...