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Intitulé

Décret du 24 mars 2000 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie d'autre part, et ses Annexes, faits à Bruxelles le 8 octobre 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2000
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2000
Page:10587
Avis du Conseil d'Etat 29451
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Voir DRW 24/03/2000 (MB 04/04/2000) pour les matières régionales