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Intitulé

Loi du 3 juillet 2018 modifiant le régime d'aides fiscales en faveur du transport maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2018
Page:57720
Avis du Conseil d'Etat 63413
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018 ("à partir de l'exercice d'imposition 2019")

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...