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Intitulé

Decreet van 5 juli 2002 tot vaststelling van de regels inzake de dotatie en de verdeling van het Vlaams Gemeentefonds


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2002
Edition:2
Page:38780
Avis du Conseil d'Etat 32720
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...