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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

17/05/2018 (Avis rectificatif)
Il y a lieu de considérer la publication du 04/05/2018 comme nulle
et inexistante.
04/05/2018 (Publication)

Avis du Conseil d'Etat

62209

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 316 à 318

Période de vigueur

du 14/05/2018 au ...