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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/2007
Page:	6130

Avis du Conseil d'Etat

41917

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/02/2007 au ...