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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1990
Page:22780
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/12/1990 au ...