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Intitulé

Arrêté royal du 2 novembre 2017 modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police


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Informations de base
Date de l'acte: 02/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 01/12/2017
Edition:2
Page:106702
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/12/2017 au ...