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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2020 modifiant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du code du bien-être au travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

66516

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2020 (art. 16: "le premier jour du septième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/12/2020 au ...