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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2017
Page:	70659

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

61387

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/07/2017 au ...