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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2014 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2014
Edition:2
Page:106336
Avis du Conseil d'Etat 56646
Entrée en vigueur / Effet 29/12/2014

Période de vigueur du 29/12/2014 au ...