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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 2016 portant modification des articles 43octies à 43decies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/2017
Page:	490

Avis du Conseil d'Etat

60159

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2016

Période de vigueur

du 01/11/2016 au ...