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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2003
Page:	59401

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003

Fin de vigueur: Dispositions transitoires: AR 21/12/2013, art. 13

Période de vigueur

du 01/01/2003 au 12/02/2014