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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2014 portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant l'interdiction de commercialisation de certains produits financiers auprès des clients de détail


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2014
Edition:2
Page:40095
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
RCBFA 03/04/2014