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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/2015
Page:	68355

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2015

Période de vigueur

du 01/10/2015 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

03/09/2013