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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winners Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2015
Edition:1
Page:66374
Avis du Conseil d'Etat 58112
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/10/2015 au 28/10/2021