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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant, l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la détermination du montant maximum de l'exonération relative au passif social en vertu du statut unique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2014
Edition:2
Page:39116
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 55666 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/05/2014 au ...