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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant création d'une cellule provisoire d'accueil des membres du personnel issus du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2003
Page:23842
Avis du Conseil d'Etat 34786
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au 15/01/2004