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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1956 suspendant l'arrêté royal du 23 octobre 1950 ordonnant une statistique annuelle des assurances et des réassurances


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1956
Page:7447
Avis du Conseil d'Etat U - D