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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/2000
Edition:	1
Page:	29587

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

15/09/2004 (Traduction allemande)
Art. 2, 16°
10/11/2003 (Traduction allemande)
Art. 2 (dispositions en matière de droits de douane et d'accises)
24/10/2001 (Traduction allemande)
Art. 2, 5 et 7 (dispositions relatives au blanchiment d’argent)
08/03/2001 (Avis rectificatif)
Rapport au Roi + art. 1 et 2

Avis du Conseil d'Etat

30384

Entrée en vigueur / Effet

voir article 7

Remarques " Dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale. " (art. 42, 5°, de l'arrêté du 13/07/2001)

Avis rectificatif: rapport au Roi + art. 1 et 2