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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2014 régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2014
Edition:1
Page:32307
Avis du Conseil d'Etat 54924
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/04/2014 au 30/12/2016