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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1976 modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminat les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/1976
Page:	6897

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 31/05/1976 au ...