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Intitulé

Ministerieel besluit van 31 juli 1997 houdende nadere bepalingen omtrent de commissie Dierlijk Afval


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1997
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1997
Page:22228
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

TT

Période de vigueur du 29/08/1997 au 29/08/2002