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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 2018 dérogeant aux règles du paiement vert suite à la sécheresse reconnue pour l'année 2018


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2018
Page:86580
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2018

Fin de vigueur: 31/12/2019 (art. 7). Toutefois, le présent arrêté a ensuite été abrogé par l'AGW 23/02/2023, art. 32, 6° (MB 24/05/2023, p. 49255). Cette abrogation produit ses effets le 01/01/2023.

TT

Période de vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2019