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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 2014 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2014
Edition:1
Page:26936
Avis du Conseil d'Etat 54892
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/04/2014 au 19/03/2020