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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975, portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion, modifiée par les lois des 14 juillet 1975 et 13 juillet 1976

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/07/1976
Page:	9385

Avis du Conseil d'Etat

U - D