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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2013 portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/2013
Edition:	4
Page:	101329

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (art. 1er)

TT et abrogé expressément par AGCF 30/11/2016 'portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2017-2018', art. 2. Voyez http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2017030023

Période de vigueur

du 01/09/2014 au 31/08/2017

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39682

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

3) Intitulé: le mot "approbation" est correctement utilisé; il s'agit d'une approbation gouvernementale prise en exécution du DCF 11/07/2002 'relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire', art. 8, §1.