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Intitulé

Accord de coopération du 5 octobre 2018 d'exécution entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à la réalisation de projets ferroviaires prioritaires qui bénéficient d'un financement additionnel de la Région flamande conformément à l'article 92bis, § 4nonies, de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/2018
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2019
Page:	68768

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 09/07/2019 (art. 17: "Le présent accord lie les parties le jour suivant sa publication au Moniteur belge.")

Fin de vigueur: voyez l'art. 16: "Cet accord cesse ses effets à la fin de l'Accord de coopération."

Période de vigueur

du 09/07/2019 au ...