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Intitulé

Loi du 9 février 2009 modifiant l’article 133, § 6, alinéa 1er, et l’article 526ter du Code des sociétés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2009
Page:16211
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Art. 2 et 3: 08/01/2009 (jour de l'entrée en vigueur des articles 15 et 21 de la loi du 17 décembre 2008 instituant notamment un comité d'audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières)

Période de vigueur du 08/01/2009 au ...