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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2013
Page:98195
Avis du Conseil d'Etat 54051
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39674