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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de LA POSTE]
Arrêté royal du 16 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de la Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1973
Page:	9284

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1973

Période de vigueur

du ... au 30/04/1999

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 16 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de LA POSTE] Arrêté royal du 16 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de la Régie des Postes