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Intitulé

Loi du 8 novembre 1990 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) pour éviter la double imposition des revenus et de la fortune, signée à Bruxelles le 17 décembre 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1991
Page:5948
  • 07/01/1992 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 18952
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques La date de promulgation du 17/10/1990 a été remplacée par celle du 08/11/1990 par l'avis rectificatif du 07/01/1992