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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction (du Service public fédéral Mobilité et Transports) du 23 septembre 2013

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/2013
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/2013
Edition:	2
Page:	96990

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/12/2013 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: les mots "(du Service public fédéral Mobilité et Transports)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.