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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2003
Page:	38093

Avis du Conseil d'Etat

35213

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2003

Période de vigueur

du 01/07/2003 au ...