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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1939 enseignement primaire et moyen - exéc. 21 février 1936


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1939
Page:8624
Avis du Conseil d'Etat --