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Intitulé

Loi du 21 janvier 1966 portant approbation de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, des Règles et de l'Annexe, signées à Londres le 17 juin 1960


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1966
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1966
Page:2404
Avis du Conseil d'Etat 9054