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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à l'accession au niveau A


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2013
Edition:1
Page:44191
Avis du Conseil d'Etat 52494
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 10 et 11

Période de vigueur du 26/07/2013 au ...