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Intitulé

Arrêté du Régent du 8 mars 1950 complétant le cadre organique du Ministère des Colonies


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 24/03/1950
Page:2262
Avis du Conseil d'Etat 700 + 567