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Loi du 25 janvier 1961 modifiant la loi du 25 juillet 1938 creant l'Ordre des médecins, la loi du 19 mai 1949 créant l'Ordre des pharmaciens et la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1959/1960 337  
Chambre des représentants 1959/1960 620