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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/2019
Page:	76358

Avis du Conseil d'Etat

66067

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/08/2019 au ...